Seul le pick-up 5-places sera soumis au malus et à la TVS

Seul le pick-up 5-places sera soumis au malus et à la TVS

La règle est enfin arrêtée : seuls les pick-up dont la cabine accueille cinq passagers seront redevables du malus écologique et de la TVS à compter du 1er janvier 2019. Les artisans et agriculteurs ne vont pas apprécier.

Ford Ranger 3.2 TDCi Wildtrak

Contrairement à ce qui était annoncé le 18 décembre, le pick-up à 5 places sera soumis dès janvier 2019 au malus écologique et à la TVS.

CHALLENGES – N. MEUNIER

Après de nombreux rebondissements, le feuilleton de la taxation du pick-up touche enfin à sa fin. La Commission des Finances de l’Assemblée nationale s’est entendue sur une formulation définitive de l’article 33 bis de la loi de finances. Il en ressort que les véhicules de type « pick-up » n’ayant pas un objet utilitaire seront bel et bien soumis à la taxe sur les véhicules de société dès le 1er janvier 2019, et au bonus écologique à compter du 1er juillet 2019. Le critère objectif pris en compte est — tout bêtement — le nombre de places assises, tel que mentionné sur le certificat d’immatriculation (carte grise). Le critère du nombre de portières est abandonné, ce qui ne fait pas forcément les affaires de tous les professionnels, notamment en région montagneuse, où se concentre une forte proportion de pick-up double cabine affectés à des missions de transports de personnes et de matériel.

Rappelons que l’objectif de Bercy est de taxer les citadins et les particuliers qui circulent en pick-up non pour répondre aux contraintes de leur activité professionnelle, mais pour échapper à un malus écologique qu’ils jugent rédhibitoire sur les gros véhicules à quatre roues motrices. Les véhicules à vocation utilitaire sont, rappelons-le, exonéré de malus. « Les pick-up (de plus en plus souvent de luxe) émettent souvent près de 200 grammes de CO2 au km… Il était juste anachronique qu’ils ne soient pas soumis au malus automobile !« , estimait en octobre le député La République en Marche Matthieu Lorphelin.

Il n’y a pas d’effet Gilets jaunes : le pick-up 5-places sera taxé dès janvier 2019

En octobre, le député de la Gironde Loïc Prud’homme (France Insoumise) estimait que cette niche fiscale « représente à elle seule un manque à gagner de 200 millions d’euros par an pour l’Etat ». De fait, la vogue des véhicules de loisirs n’explique pas à elle seule pourquoi le pick-up a vu ses ventes doubler en France en l’espace de deux ans, pour dépasser pour la première fois la barre des 20.000 ventes en 2017.